Un site de covoiturage en ligne est désormais disponible : gratuit, simple et efficace, il est entièrement dédié au covoiturage à l'Université d'Orléans !

  Les activités de la Vice Présidence délégué au Développement durable (ainsi que celles de l'élu Orléans Université Ouverte au Conseil d'administration de l'Université d'Orléans) n'ont pas laissé suffisamment de temps pour la rédaction de ce blog, - ce qui explique le manque d'articles de ces derniers mois...
  Néanmoins ce blog existe toujours : dès qu'une information importante sera disponible, ce blog vous en informera.
  Par ailleurs, l'intranet de l'Université d'Orléans vous permet dorénavant de suivre les ordres du jour du CA, les relevés de décisions importantes, et de prendre connaissance, aussi, des activités du Comité Développement durable de l'Université : n'hésitez donc pas à le consulter !
  Enfin, nous sommes entièrement à votre écoute pour toute question, suggestion ou remarque relatives à notre établissement.
  Bien cordialement,
  Julien Borderieux pour OuO.

  Depuis novembre 2009, Youssoufi Touré est le nouveau président de l'Université d'Orléans.
  La nouvelle organisation de l'équipe présidentielle est disponible sur le site Internet de l'Université d'Orléans.

L’élection du président de l’université est fixée le 16 octobre 2009.
La prise de fonction du nouveau  président sera effective le 19 novembre, à la fin du mandat de Gérald Guillaumet.
Le nouveau président est élu pour le restant du mandat des trois conseils centraux, qui prend fin en 2012.

Le dépôt de candidature se fera du 21 au 25 septembre 2009 au Cabinet du Président (clôture à 17 H le 25 septembre 2009).

 

  Le 3 avril 2009, lors d'un CA de l'Université d'Orléans, Julien Borderieux (Vice Président délégué au Développement Durable) a pu présenter un premier bilan des actions du Comité Développement Durable qu'il anime depuis novembre 2008 :

>>> L'objectif général de la Vice Présidence Développement Durable est d'installer la notion de développement durable dans toutes les dimensions de l'Université d'Orléans : dans la pratique et les usages des personnels et des étudiants tout comme dans les formations dispensées par l'Etablissement, en partant d'un existant réel et avéré qu'il s'agit tout autant de valoriser que de développer. Cette « démarche développement durable » est gage de qualité de vie et d’études à l’Université d’Orléans.

>>> Le Comité développement durable, composé d'une vingtaine de membres volontaires (personnels et étudiants représentant la quasi-totalité des composantes et des services), s'est réuni une dizaine de fois depuis sa création - tous les compte rendus de ses réunions sont disponibles sur :

http://intranet.univ-orleans.fr/gouvernance/developpement-durable/ ;


>>>  Le Comité a notamment travaillé sur les sous-thèmes suivants :
- Tri du papier ;
- Tri des D3E (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques) ;
- Efficacité énergétique ;
- Biodiversité ;
- Carte des formations liées au Développement Durable ;
- Critères "développement durable" placés dans les appels d'offre ;
- PDE (Plan Déplacement Etablissement) ;

-> Les premiers documents pour mettre en pratique des "solutions développement durable" pour chacun de ces dossiers sont disponibles sur :

http://intranet.univ-orleans.fr/amenagement/developpement-durable ;

>>> Prospective rentrée 2009 :
- Mise en place des premières actions-PDE lors de la Journée de la Mobilité sur le Campus le 18 septembre 2009 ;
- Accent mis sur la biodiversité du campus de la Source (alimentation, gestion de la flore) ;
- Un espace "développement durable" visible sur le site internet de l'Université ;
- Une grande enquête sur les pratiques d'impression de l'Université d'Orléans ;
- La recherche raisonnée d'un "label développement durable" qui corresponde à la démarche volontaire et active de notre Université en la matière.

  L'ordre du jour de ce CA est disponible sur :
http://intranet.univ-orleans.fr/direction/ca/ordres-du-jour/OJ%20du%20CA%20du%2010%20juillet%202009.pdf/view

  * Points importants de ce CA :
- Délibération du Conseil pour le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) ; l'élu OuO a voté pour ce passage aux RCE car c'est selon nous la condition sine qua non pour l'accès de notre établissement à une autonomie budgétaire future ;
- Délibération sur le pré-projet PRES : statut juridique (périmètre), missions et compétences ;
- Approbation de la création de diplômes d'université à Polytech'Orléans : Diplôme d'université "Génie de l'environnement" - Diplôme d'université "Ingénierie de la qualité et du développement durable" en partenariat avec l'école Hubert Curien de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher ;
- Approbation de la réglementation de l'établissement sur les études et le contrôle des connaissances en Licence et en Master ;
- Approbation de la création d'un diplôme d'université "Ingénierie et gouvernance des risques" à l'UFR Sciences - antenne de Bourges, en partenariat avec l'école Hubert Curien de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher ;
- Approbation sur la répartition de la dotation de 30 000 € pour des projets communs aux deux Universités Orléans/Tours ;
- Approbation de la répartition des crédits de recherche affectés, pour l'année 2009 : aux Fédérations de recherche, aux Programmes Pluri-Formations, à l'UMS OSUC, aux Ecoles Doctorales, au Service Commun de Documentation au titre de la recherche, aux structures de diffusion scientifique et aux pôles scientifiques ;
- Approbation des statuts de l'UTL ;
- Approbation de la mise en oeuvre d'un dispositif d'action sociale en faveur des personnels rémunérés sur le budget de l'Université (titulaires sur emplois gagés et agents non titulaires) ;
-  Désignation des membres du comité d'éthique de la vidéo-surveillance et information sur son fonctionnement ;
- Calendrier concernant l'élection du Président de l'Université ; un candidat s'est d'ores et déjà déclaré (P. Allorant) ; la campagne électorale se déroulera au mois de septembre 2009, pour des élections à la mi-octobre ; G. Guillaumet restera en poste jusqu'à la fin de son mandat à la mi-novembre 2009 ; l'élu OuO souhaite qu'il y ait plusieurs candidats à cette élection, afin de créer les conditions d'un débat électoral fécond (dépôt des candidatures : 21 au 25 septembre 2009).

  Julien Borderieux

  L'ordre du jour de ce CA est disponible sur :
http://intranet.univ-orleans.fr/direction/ca/ordres-du-jour/OJ%20CA%20du%2029%20mai%202009.pdf/view

  * Points importants de ce CA :
- Approbation de la Décision Budgétaire Modificative n°1 de l'exercice 2009 ;
- Validation de sept opérations du contrat de projets d'Etat-Région 2007-2013 ; 
- Approbation de répartition des crédits affectés aux laboratoires de recherche pour l'année 2009 ;
- Approbation de la charte de diffusion électronique des thèses ;
- Aménagement de la fin de l'année universitaire 2008-2009 ;
- Accord de principe sur le projet d'ouverture, à Châteauroux et en apprentissage, d'une nouvelle spécialité du titre d'ingénieur "Intelligence de l'habitat" dans le cadre d'un partenariat entre Polytech'Orléans, Polytech'Tours, l'ITII et l'IUT de l'Indre ;
- Réflexions sur la proposition de mise en place d'un comité de veille.

  J. Borderieux

  Le 7 mai 2009, à l'initiative du Président Guillaumet, l'ensemble des personnels de l'Université était invité à se réunir afin de débattre des solutions nécessaires pour sortir de la crise déclenchée par le mouvement de protestation contre les réformes de l'enseignement supérieur.
  Au-delà des points de vue des uns et des autres, nécessairement divergents (nous étions prêt de 500 personnels réunis ce matin-là dans les amphis de l'UFR Sciences), il nous a semblé que la grande majorité des personnes présentes était soucieuse de trouver une issue à cette crise nationale aux effets locaux : l'idée d'un aménagement du calendrier universitaire pour étaler les examens jusqu'en septembre, ainsi que celle d'un comité de suivi des applications de la LRU dans notre Université ont été mises en avant et nous ont paru aller dans le sens d'une remise à flot du fonctionnement normal de notre établissement.

  L'ordre du jour de ce CA est disponible sur :
http://intranet.univ-orleans.fr/direction/ca/ordres-du-jour/OJ%20du%2024%20avril%202009.pdf/view

* Points importants de ce CA :
  - Approbation du compte financier de l'établissement pour l'année 2008 ; lors du débat a été soulevé, notamment, le problème de l'externalisation de certains services de l'Université (ex. : nettoyage, gardiennage) ; les effets (tant positifs que négatifs) induits par les externalisations de services doivent être nettement dégagés, dossiers par dossiers, afin d'éviter toute dérive idéologique en la matière (le "tout externalisation" ou le "zéro externalisation") ;
  - Information sur l'avancement des opérations immobilières du C.P.E.R. (Contrat de Projets Etat-Région) 2007-2013 ; par A. Plançon ; les scenarii d'implantation de composantes ou de services de l'Université sur le site Madeleine seront présentés devant le CA fin septembre 2009 ;
- Approbation de l'instruction hygiène et sécurité, présentée au CHS du 6 avril 2009 ;
- Discussions sur les modalités possibles d'aménagements de la fin du calendrier de l'année universitaire 2008-2009.

  Julien Borderieux et OuO

  L'ordre du jour de ce CA est disponible sur :
http://intranet.univ-orleans.fr/direction/ca/ordres-du-jour/OJ%20du%20CA%20du%203%20avril%202009.pdf/view

  * Points importants de ce CA : 

  - Information sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ; ce rapport souligne les aspects positifs de la gestion financière de l'établissement, mais attire également l'attention sur les points perfectibles (par ex. celui de la canalisation des heures complémentaires) ;
- Information sur les actions de l'Etablissement dans le domaine du développement durable :  J. Borderieux, Vice Président délégué au Développement durable de l'Université a présenté les actions initiées depuis novembre dernier par le Comité Développement Durable qu'il anime ; cette présentation est résumée à l'article "Développement Durable à l'Université d'Orléans : bilan prospectif 2008-2009" ;
- Présentation du bilan d'activités et financier du SEFCO.

  Julien Borderieux et OuO

  Les 3 Conseils centraux de l'Université d'Orléans se sont réunis le 30 mars 2009 pour évoquer la situation de crise provoquée par les projets de réforme de l'enseignement supérieur.
  Le Congrès a adopté le texte ci-dessous :

"

TEXTE ADOPTE PAR LES TROIS CONSEILS CENTRAUX, le 30 mars 2009

Motion 1

S’appuyant sur la motion votée fin janvier 2009, le Congrès de l’Université d’Orléans réuni le 30 mars 2009 constate que les demandes formulées par les trois conseils centraux n’ont pas obtenu de réponse suffisante, après huit semaines d’un mouvement de protestation sans précédent. Seules ont été faites des annonces médiatiques, non-accompagnées de calendriers précis, ni de textes officiels portés à la connaissance de la communauté universitaire.

Malgré quelques amorces de solutions et de négociations, le flou persiste sur les points soulevés en janvier :

- le modèle SYMPA et les postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS,

- la mastérisation de la formation et des concours

- le décret sur le statut des enseignants-chercheurs

- la continuité thématique du CNRS

- le contrat doctoral

En conséquence, les trois conseils centraux de l’Université d’Orléans demandent un engagement ferme du gouvernement à ouvrir des négociations avec les acteurs concernés et à établir un calendrier. Ils demandent au Président de porter ce message à la CPU et aux Ministères.

Motion 2

Le congrès de l’Université d’Orléans réuni le 30 mars 2009 demande que toutes les mesures soient prises à l’Université d’Orléans pour que ni l’ensemble des personnels universitaires, ni les étudiants ne soient pénalisés par le refus de négociation du gouvernement, dans le respect des décisions d’action des Assemblées Générales et des compétences des conseils en termes de calendrier et d’examens.
"

  L'ordre du jour de ce CA est disponible sur :
http://intranet.univ-orleans.fr/direction/ca/ordres-du-jour/OJ%20du%2013%20fevrier%202009.pdf/view

  Comme lors du dernier CA, le Président Guillaumet a reçu au sujet du mouvement de grève une délégation de personnels et d'étudiants à l'ouverture de la séance.

  * Points importants de ce CA : 

  - L'approbation des nouveaux statuts du SEFCO est reportée : ils seront rediscutés pour une validation définitive lors d'un prochain CA, après consultation de l'ensemble des personnels du service ;
  - Approbation des statuts de l'OSUC (Observatoire des Sciences de l'Univers en région Centre) et de la liste de ses membres.
A ce propos, un débat s'est engagé sur les premiers moyens humains à procurer à l'OSUC d'une part, et sur la visibilité positive (en termes économiques et scientifiques) que l'OSUC va donner à notre établissement d'autre part.
Personnels enseignants requis pour l'OSUC : ceux du département de géologie ; personnels administratifs : question pas réglée, mais il y aura peu d'étudiants inscrits donc les besoins administratifs seront nécessairement restreints.
L'OSUC bénéficiera à terme de moyens supplémentaires du Ministère de tutelle dès lors que l'Université d'Orléans sera parvenue à le mettre sur des rails ;
  - L'approbation des maquettes des masters d'enseignement (et des mesures transitoires pour l'accès en master qui leur sont liées) est retirée de l'ordre du jour : au vu du contexte actuel de protestation contre le projet de mastérisation de l'IUFM, et malgré les craintes relatives à une fuite vers d'autres établissements des candidats au professorat des écoles, le point est retiré et sera réexaminé ultérieurement. Notons que cette décision est en accord avec les conseils de composantes et le CEVU ; l'élu OuO a voté pour le retrait de l'examen des maquettes de masters ;
  - Approbation du schéma directeur de l'aide à l'insertion professionnelle ;
  - Approbation du règlement intérieur des Comités d'Experts Disciplinaires (CED) ;

  Julien Borderieux et OuO

  De février à mai 2009 notre Etablissement, comme la quasi totalité des Universités françaises, a été secoué par un mouvement de protestations contre les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines de l'éducation nationale en général et de l'enseignement supérieur en particulier.
  Ces perturbations ont donné lieu, à Orléans notamment, à des actions, des événements et des réunions extraordinaires : manifestations éclatées ou unitaires dans les rues de la ville et devant le Rectorat, blocages de cours, débats dans chaque composante, assemblées générales, délégations reçues par le Président G. Guillaumet, motions de protestation du CA, actions de grèves, réunions du Congrès, réunion exceptionnelle de tous les personnels, aménagement du calendrier universitaire, etc.

  Cette période n'a pas été propice au suivi rigoureux et régulier des compte rendus de CA sur ce blog : nous prions nos lecteurs de nous en excuser. D'ici septembre, les compte rendus manquants et des articles précisant certains points seront placés sur le blog, sous une forme synthétique.
  Certains dossiers de la réforme ont connu des évolutions durant ces derniers mois (statut des enseignants chercheurs), d'autres n'ont pas abouti (suppressions de postes de BIATOSS), et d'autres encore sont en attente (mastérisation des IUFM, modification du modèle SYMPA de définition budgétaire des établissements du supérieur) : dans ces conditions la rentrée sera chargée ! L'élu OuO du CA cherchera autant à vous informer qu'à échanger avec tous ceux qui souhaitent réfléchir à l'avenir de l'Université d'Orléans.
  L'équipe OuO vous souhaite de bonnes vacances d'été !
  Julien Borderieux 

  Conseil d'administration du 23 janvier 2009

Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 26 sept. 2008 ;
2. Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit aux primes de charges administratives pour l'année 2008-2009 ;
Après avis du CEVU du 19 janvier 2009 :
3. Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques pour 2008-2009 ;
Après avis de la CPE du 19 janvier 2009 :
4. Demande de publication des emplois BIATOSS vacants ou susceptibles de l'être pour l'année 2009-2010 ;
Après avis de la commission des statuts du 16 janvier 2009 :
5. Appprobation des modifications des statuts de Polytech'Orléans ;
6. Appprobation des statuts de l'OSUC ;
7. Appprobation des statuts du SEFCO ;
Après avis du CS du 13 janvier 2009 :
8. Appprobation sur la répartition des crédits 2008 affectés aux Programmes Pluri-Formations (PPF) et à l'Equipe de Recherche Technologique (ERT) ;
9. Information sur la nomination du chargé de mission TIC ;
10. Questions diverses.

__________________________________
Commentaires :

  Pour faire suite à une assemblée générale syndicale du mardi 20 janvier relative à la protestation contre les actuelles réformes de l'Université, des personnels et étudiants non-élus sont venus au début du CA ; ils ont formé une délégation intersyndicale de 4 personnes qui a été reçue par le CA.
  Le CA a ainsi débuté par une discussion sur une motion globale de protestation contre ces réformes, motion qui a été rédigée sur la base d'un travail collectif par des élus volontaires issus des 3 Conseils centraux, dans le prolongement de la réunion de ces derniers le 14 janvier.
  La motion globale, à laquelle l'élu OuO s'associe pleinement, est donnée en texte intégral ci-dessous (l'ensemble des personnels et étudiants de l'Université en a reçu copie par un email du Président - 23.01). Cette motion a été approuvée par le CA : non-exclusive d'autres actions de protestation, elle est destinée à être relayée par l'Université d'Orléans auprès des élus locaux, nationaux et du grand public.
  Cette motion témoigne du malaise général de l'Université d'Orléans quant aux différents dossiers concernant les réformes en cours. Nous rappelons ici quelques points de critiques notables :
- masterisation de l'IUFM : organisée dans une précipitation dommageable ;
- statut des enseignants-chercheurs : placée sous le signe d'une dévalorisation de l'acte d'enseignement ;
- suppression de postes : 6 à l'Université d'Orléans ;
- restrictions budgétaires globales.
  Nous pensons également que la protestation ne saurait être prétexte à l'immobilisme, et que si critiquer de mauvaises réformes est légitime, il faut également oeuvrer à de meilleures réformes et ne pas laisser les choses en l'état. Nous répétons ici que nous nous associerons à toute démarche visant à réfléchir sur les réformes à mettre en place.

Remarque point 4 : Demande de publication des emplois BIATOSS vacants ou susceptibles de l'être pour l'année 2009-2010
  La liste d'emplois BIATOSS vacants à la rentrée proposée en CA tenait compte de la suppression de 6 postes exigée par la tutelle ; ce point fait actuellement l'objet d'une vive protestation de l'ensemble de la communauté universitaire d'Orléans, et se matérialise notamment dans la motion globale évoquée (cf. explications supra ; texte de la motion infra).
  Une des contraintes est que ces suppressions de poste sont présentées par la tutelle comme "irrévocables", et qu'en l'absence d'une liste spécifiant quels postes seront rendus à la tutelle, celle-ci en retirera 6 automatiquement et arbitrairement.
  Les élus du CA se sont donc retrouvés placés devant une alternative donc chaque terme est insatisfaisant : ou bien l'on vote "pour" cette liste avec les suppressions qu'elle soumet à la tutelle et l'on entérine ces suppressions qui ne sont pas en elles-mêmes profitables à l'établissement ; ou bien l'on vote "contre" cette liste avec suppressions et l'on prend le risque de voir la tutelle supprimer d'office des postes, donc d'aggraver les effets de ces suppressions...
  En conséquence l'élu OuO a voté l'abstention sur cette liste : il n'a pas voulu réfuter la liste proposée au risque de pénaliser l'établissement par des suppressions aveugles ; il n'a pas non plus voulu accepter telle quelle une liste qui propose des suppressions par ailleurs désapprouvées par l'ensemble de la communauté universitaire.
  Nous ne pouvons que déplorer cette situation de choix tout à fait insatisfaisants ; nous devons réfléchir à la manière de ne pas laisser l'Université d'Orléans acculée à la gestion du fait accompli.
  La liste a été adoptée : 13 pour, 5 contre, 6 abstentions, 1 refus de prendre part au vote.

Remarque points 6 et 7 : faute de temps, ces points ont été reportés à la séance suivante (13 février).

Julien Borderieux


__________________________________
MOTION ELABOREE PAR LES MEMBRES DES TROIS CONSEILS CENTRAUX

Des réformes engageant l'avenir de toute l'Université française dans plusieurs de ses aspects essentiels – répartition des moyens financiers et humains, formation des futurs professeurs, modification du statut des enseignants-chercheurs – sont en cours. Toutes sont des réformes structurelles de grande ampleur qui sont destinées à transformer considérablement le fonctionnement des universités et le métier des enseignants, du primaire au supérieur. A ce titre elles exigent une réflexion approfondie, des concertations multiples, une mise en œuvre progressive et graduée. Bien au contraire, ces réformes sont décidées dans la précipitation et sans réelles négociations, ce qui ne peut conduire qu’à l’échec et à la détérioration de la qualité du service public de l’enseignement, de la formation et de la recherche.

Les trois Conseils Centraux de l’Université d’Orléans (CA, CEVU, CS) s’élèvent et protestent avec la plus grande vigueur contre :

1. L’accumulation de ces réformes structurelles et la précipitation dans laquelle la tutelle ministérielle demande de les mettre au point et de les appliquer.

2. L’incohérence de la nouvelle répartition des moyens entre les universités selon les critères du tout récent modèle SYMPA, qui aboutit, pour l’Université d’Orléans en 2009 à :
•  une « augmentation »  en trompe-l’œil de 3.4%, « accroissement » parmi les plus faibles de l’ensemble des universités françaises allant à l’encontre des besoins de l’établissement et du rôle territorial qu’il doit jouer, alors que ce rôle est primordial pour l’Université d’Orléans qui participe au développement des territoires sur 4 départements et est pleinement impliquée dans sa Région;
• la disparition de 6 postes, et d'autres annoncées pour les prochaines années, ce qui va amoindrir la capacité de l'université à réussir son passage vers l'autonomie, et ce qui dénie aux personnels le rôle qui est le leur dans notre établissement.

3. Les conditions dans lesquelles s’effectue la « masterisation » de la formation des enseignants : 
• Sur le fond : par exemple : l’affaiblissement des compétences disciplinaires des futurs enseignants des collèges et lycées, ainsi que la disparition des stages effectués en responsabilité, privant par là les futurs enseignants d’une réelle expérience pratique
• Sur la forme : une demande de remontée des maquettes à la mi-février alors même que les modalités  des concours des professeurs du second degré ne sont pas connues .

4. La rédaction actuelle du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, inacceptable en l’état :
• L’absence de critères rigoureux et justes pour l’évaluation des enseignants-chercheurs ;
• L’enseignement réduit à une variable d’ajustement dans le cadre de la modulation des services.

5. Les attaques répétées contre la recherche publique, qui font que l’Université ne pourra pas soutenir tous les laboratoires et toutes les disciplines représentés notamment au CNRS, dont le démantèlement se poursuit.

En conséquence, les trois conseils centraux de l’Université d’Orléans demandent :

a. La reconsidération du modèle SYMPA en concertation avec les acteurs de la vie Universitaire afin de tenir compte des spécificités disciplinaires et territoriales de chaque université.

b. Le rétablissement des postes supprimés.

c. Un moratoire d’un an sur la réforme de la formation des enseignants, déjà demandé par le CA du 7 novembre 2008. Ce moratoire doit permettre un approfondissement des concertations sur le contenu de la réforme et sur son application. Les concours pour l’année 2009-2010 doivent donc être maintenus dans leur forme actuelle.
d. Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs dans sa forme actuelle et l’ouverture d’une négociation sur la nécessaire réforme de ce statut datant de 1984, conformément à la motion déjà votée par le CA le 19 décembre 2008. Cette réforme  doit reposer sur une évaluation de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs et prendre en compte toutes ces missions.

e. Le maintien de la continuité thématique du CNRS en étroite collaboration avec tous les partenaires, particulièrement l’Université.

MOTION ADOPTEE AU CA LE VENDREDI 23 JANVIER 2009.

  Le Président G. Guillaumet a réuni les élus des 3 Conseils centraux (CEVU, CS, CA) afin de discuter des points de protestation concernant les réformes actuelles de l'Université : restrictions budgétaires, suppressions de postes, mastérisation de l'IUFM, projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs, positionnement des IUT dans le cadre de l'autonomie, ...
  Les restrictions budgétaires et les suppressions de poste (cf. dernier compte rendu de CA) ont été déplorées par G. Guillaumet, qui considère que l'Université d'Orléans n'est pas correctement traitée, budgétairement parlant, par la tutelle. Il a dit avoir manifesté son mécontentement auprès de la Direction de l'Enseignement Supérieur, et a relayé la protestation de la CPU (Conférence des Présidents d'Université : voir lettre ouverte du Président de la CPU, texte ci-dessous).
  Certains départements et/ou certaines composantes envisagent de ne pas faire remonter les maquettes "masters d'enseignement" (masters issus de la transformation des IUFM) ; d'autres estiment que ne pas faire remonter ces maquettes serait suicidaire pour le recrutement des élèves de l'IUFM à la rentrée 2009.
  Tout le monde s'est accordé, lors de cette réunion, sur la nécessité de continuer à protester contre les différentes réformes en cours : une délégation d'élus des 3 conseils centraux va ainsi rédiger une motion globale contestant les différents points de réformes concernés, et cette motion sera soumise au CA de l'Université vendredi 23 janvier prochain.
  Remarque : Il va sans dire que cette motion n'aura d'intérêt et d'efficacité que si elle est solidement relayée après son approbation par le CA : nous nous associerons ainsi à toute démarche visant à médiatiser cette motion du CA, afin de toucher grand public et élus nationaux ou locaux.
  Par ailleurs, une AG syndicale sur le même thème a eu lieu le mardi 20 janvier dernier : elle part d'une contestation identique, mais envisage d'autres moyens d'actions, destinés à faire pression directement sur le gouvernement (grève, grève administrative i.e. principalement la rétention des notes par les enseignants, actions "fac morte", etc.) : ces actions sont de l'ordre du possible mais nous pensons qu'elle doivent être respectivement appréciées dans toutes leurs conséquences et mises en regard du jeu de rapports de force national - l'élu OuO avoue son manque d'expérience quant aux retombées d'une action massive, longue et généralisée engageant un bras de fer avec la tutelle ministérielle. Nous estimons par ailleurs que le droit de grève est un droit personnel, individuel et que nous n'avons pas vocation à l'influencer.
  [Nota : une grève nationale a lieu le jeudi 29 janvier prochain.]
  Enfin cette protestation, quelle que soit la forme qu'elle prend, doit impérativement être couplée avec des propositions de solutions pour chacun des dossiers concernés (master enseignement, réforme statut des enseignants-chercheurs, etc.) : nous nous associerons à toute démarche visant à réfléchir sur les réformes à mettre en place.
  Julien Borderieux

_____________________________________
"Conférence des présidents d’université
Lettre ouverte au Président de la République
Chronique d’une crise annoncée dans les universités.
Monsieur le Président de la République,
Les universités débutent l’année 2009 dans un très grand état de tension et d’inquiétude, alors même que vous avez affiché l’Université et la Recherche au rang des priorités nationales. Le budget global de l’enseignement supérieur et de la recherche a été
sensiblement accru, des projets ambitieux ont été lancés, telle l’opération campus, et dix-huit établissements accèdent, depuis janvier, aux responsabilités et compétences élargies accordées par la Loi LRU (relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) que Valérie Pécresse a préparée et fait voter dès 2007. La volonté politique est clairement exprimée, l’élan collectif est manifestement engagé, les défis sont propres à susciter l’enthousiasme.
Comment expliquer alors le malaise grandissant et les mécontentements accumulés, sinon en écoutant les interrogations que suscitent ces trois dossiers eux-mêmes ?
Interrogations persistantes et justifiées sur la proportion des moyens nouveaux qui parviennent réellement aux universités pour améliorer leur fonctionnement quotidien et la qualité de l’accueil des étudiants. Incompréhension et protestations face aux suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui sont totalement contradictoires avec l’objectif affiché de porter l’enseignement supérieur français au meilleur niveau international. Interrogations sur la réalité des dotations de l’Etat pour les neuf campus retenus par l’opération campus et sur le devenir des autres sites, pourtant cruciaux pour la qualification future de notre jeunesse, et l’attractivité internationale globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Interrogations enfin sur le devenir des statuts des personnels au sein des universités devenues autonomes, sur l’avenir de la fonction publique d’Etat dans ces établissements.
Tout cela déjà mérite réponse, examen et concertation, et pourtant trois dossiers particulièrement sensibles se surajoutent et risquent de mettre le feu aux poudres : la modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants et l’accord du 18 décembre dernier entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux.
La modification du décret de 1984 était une nécessité car les enseignants-chercheurs demandaient que soient pris en compte dans les services d’enseignement les enseignements assurés à distance. Si, en 1984, on ne concevait guère les enseignements
que magistraux, dirigés ou pratiques en présence des étudiants, en 2009, en revanche, nul ne peut discuter la nécessité de l’enseignement à distance pour les étudiants salariés, les étudiants en situation de handicap ou encore la promotion des enseignements français hors du territoire national. Tout le monde s’accorde aussi sur la nécessité de prendre en compte l’encadrement de stages, les relations internationales ou les relations avec les entreprises dans les charges statutaires des enseignants, pour ne citer que quelques exemples.
Personne ne conteste non plus que les enseignants-chercheurs ne consacrent pas tous le même temps à chacune de leurs fonctions, ni pendant toute leur carrière. Ce qui crée le malaise est la conception même de la modulation des services, telle qu’elle ressort du projet de modification du décret, et qui revient en fait à alourdir le temps d’enseignement de ceux que le Conseil National des Universités aura jugé moins performants en recherche.
Une analyse primaire et simpliste pourrait trouver « normal » qu’il en soit ainsi.
L’enseignant-chercheur qui « cherche peu enseigne plus ». Mais cela revient à considérer l’enseignement universitaire comme une activité par défaut – ce que l’on est obligé de faire quand on n’est pas capable de faire autre chose –, alors que l’enseignement est au contraire l’activité la plus noble, celle qui couronne les productions de la recherche, celle qui fait le pari de l’avenir à travers la compétence des jeunes diplômés. En outre, une telle conception de la modulation des services compromet définitivement l’avenir de ceux qui ne parviennent pas à dégager du temps pour la recherche, notamment parce que le ratio enseignant/étudiant est défavorable dans certains secteurs ou certaines universités, ou parce que certaines filières plus professionnalisantes demandent une plus grande disponibilité pédagogique et organisationnelle: moins ils auront de temps pour la recherche, moins bien ils seront évalués et moins ils seront autorisés à faire de la recherche.
Une modulation des services qui transformerait l’augmentation du temps d’enseignement en sanction pour recherche insuffisante, voire en compensation pour des suppressions de postes constatées et annoncées, et qui cristalliserait par ailleurs les inégalités entre domaines et entre filières, créerait des dommages irréparables au sein des communautés universitaires, sans pour autant augmenter significativement la capacité de recherche du système d’enseignement supérieur français.
Nous sommes favorables à une vraie modulation de services, c’est-à-dire à une modulation reconnaissant la diversité, la richesse et la variété de nos fonctions et résultant d’un contrat passé entre l’université et l’enseignant, via son UFR et son équipe de recherche, avec bien sûr une instance possible de recours en cas de litige. Nous sommes favorables à une modulation des services organisée par les acteurs au sein des équipes, autour de projets, pour optimiser les capacités de recherche et de formation de l’équipe, et pour atteindre des objectifs collectifs à moyen terme. Mais nous ne pouvons ni admettre ni cautionner une conception restrictive et punitive qui ne propose, de manière très significative, aucune méthode pour aider ceux qui auraient décroché de la recherche et leur dégager plus de temps pour s’y remettre. En l’état des projets de réforme du décret de 1984, la modulation des services telle qu’elle est conçue ne concernerait de fait que les marges de la communauté universitaire (d’un côté une élite très étroite de chercheurs très actifs, et de l’autre les très rares collègues qui ne remplissent pas leurs obligations) : mais, justement, et en raison de cela même, elle inquiète et mécontente déjà la communauté toute entière, qui se demande à juste titre pourquoi il serait nécessaire de mettre en œuvre une réforme des statuts en général pour traiter quelques cas marginaux !
La réforme de la formation des enseignants est un autre sujet très préoccupant pour l’ensemble des universités. La Conférence des Présidents d’Université a soutenu l’intégration des IUFM dans les universités et, à travers elle, l’affirmation que la formation
des maîtres était une des vocations naturelles de l’université. La CPU a également considéré comme positif que soit exigé un master pour prétendre à une fonction d’enseignant car cela permet à la fois de revaloriser les salaires et d’envisager des reconversions plus faciles en cours de carrière. Mais la précipitation dans laquelle s’est engagée cette réforme et l’absence de réponse aux questions que nous posons depuis des mois sur les stages, sur les conditions d’entrée dans le métier ou sur le financement des études des futurs maîtres, rendent la situation aujourd’hui intenable : d’un côté les universitaires ont travaillé depuis l’été au niveau national, comme dans les académies, sur des projets de maquette et de l’autre les programmes de concours auxquels ces masters sont censés préparer n’ont été connus qu’en décembre. La formation des enseignants est trop importante pour l’avenir des connaissances et des compétences de la nation pour que soit refusé le temps d’une réflexion nationale et d’une vraie coordination entre les deux ministères concernés. Nous insistons tout particulièrement sur la prise en charge financière des étudiants, et ce pour une raison stratégique.
D’aucuns disent que les économies induites par la suppression de l’année de stage salarié seraient la motivation principale de cette réforme, expliqueraient à la fois la précipitation et l’incohérence du calendrier, seraient en somme la « clé » de cette réforme ; la création d’un financement spécifique pour la préparation des masters enseignement, sur le principe des anciens IPES qui ont joué un rôle décisif de promotion sociale en leur temps, constituerait le meilleur démenti par rapport à une telle rumeur : la concertation sur l'essentiel, c'est-à-dire l'avenir de l'enseignement primaire et secondaire, et de la formation des enseignants qui en assurent la qualité pourrait alors s’engager positivement.
Pour finir, l’accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux ravive inutilement le débat sur la laïcité. Selon cet accord, les diplômes délivrés par les instituts catholiques contrôlés par le Vatican seront reconnus en France au même titre que les diplômes délivrés par les universités publiques. Non seulement cet accord porte sur les diplômes canoniques, ce qui peut se concevoir mais mériterait discussion, puisque les diplômes canoniques font partie du champ initial des instituts catholiques, mais aussi sur les formations profanes, ce qui est proprement inacceptable. Si le processus de Bologne instaure la reconnaissance européenne des diplômes européens, il n’impose nullement à chacun des Etats-membres de reconnaître automatiquement, comme équivalents aux diplômes dispensés par ses établissements nationaux, les diplômes des autres établissements européens. Or si la reconnaissance des diplômes canoniques délivrés par les institutions catholiques relève bien du processus de Bologne, notamment parce qu’elle n’entre pas en concurrence avec les diplômes nationaux, celle des diplômes profanes délivrés par les instituts catholiques s’impose tellement peu que l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique n’en était semble-t-il pas informée, selon La Croix du 19 décembre dernier ! Quelle nécessité d’avoir ajouté cette clause provocatrice, qui constitue un précédent inacceptable, et qui ne peut que soulever les protestations de l’ensemble de la communauté universitaire, soucieuse de défendre les valeurs laïques et républicaines ? En outre, le biais retenu pour cette démarche, à savoir un accord international piloté par le Ministère des Affaires Etrangères, est particulièrement incongru, s’agissant d’établissements avec lesquels les universités françaises entretiennent depuis longtemps, dans plusieurs régions françaises, des liens de proximité et d’actives collaborations : ce type d’accord international, en effet, conduit à rappeler que chaque institut catholique français est, de droit, une implantation universitaire étrangère qui serait, pour tout ce qui concerne le pilotage et
l’accréditation des formations, une émanation directe du Vatican. Est-ce bien l’objectif visé par la démarche ?
Monsieur le Président de la République, afin de garantir la sérénité dans les universités et de leur donner les moyens de leur développement au service de la nation, il est souhaitable d’apporter des réponses précises et durables aux questions de fond, de prendre le temps de la réflexion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs et sur la formation des enseignants et de modifier l’accord entre la France et le Vatican afin que les diplômes profanes ne soient pas concernés par cet accord. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.
Lionel Collet,
Président de la Conférence des Présidents d’université"

ORDRE DU JOUR CA du 19 décembre 2008

1. Approbation des PV du 12 septembre et du 26 septembre 2008 ;
2. Approbation du budget 2009 ;
3. Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit aux primes de charges administratives et aux primes de responsabilités pédagogiques pour l'année 2008-2009 ;
4. Désignation du Directeur du SUIO (Service Universitaire d'Information et d'Orientation) ;
Après avis du CS du 28 octobre et du 2 décembre 2008 :
5. Demande de publication des emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou susceptibles de l'être pour l'année 2009-2010 ;
6. Approbation sur la reconnaissance et le soutien de deux équipes de recherche par le CS :
- ETTOSS : Ethique, Travail et Territoires des Organisations Sociales et Solidaires ;
- Laboratoire de Neurobiologie ;
7. Approbation de la répartition des crédits de recherche pour l'année 2008 :
- aux Unités de Recherche ;
- aux Equipes soutenues par le CS ;
- à l'Equipe de Recherche Technologique (ERT) : Equipe de Conception de Structures Céramiques Hautes Températures ;
- aux Programmes Pluri-Formation (PPF) ;
- aux Presses Universitaires d'Orléans (PUO) et à l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques (IREM) pour la diffusion scientifique ;
8. Approbation sur le recrutement de post-doctorants ;
9. Avis sur les Comités d'Experts Disciplinaires (CED) ;
Après avis du CEVU du 15 décembre 2008 :
10. Approbation sur la demande d'habilitation du master mention Sciences de la Terre, de l'Univers et de l'Environnement ;
11. Approbation des subventions pour les projets étudiants (associatifs ou individuels) dans le cadre du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ;
12. Questions diverses.

***

Commentaires :

  Rem. générale : A titre personnel, l'élu OuO regrette que les CA de l'Université soient si chargés en dossiers : 12 points ici (20 points la dernière fois) et près de 7h de débats en séance ne nous semblent pas propices à la prise de décision lucide et raisonnée. Nous sommes naturellement conscient que les séances condensent les nombreuses affaires qui concernent la gestion de l'Université, mais nous pensons que des CA plus fréquents (un par mois minimum) permettrait de désengorger les actuelles séances ; des pauses réelles et régulières à l'intérieur de chaque séance doivent être observées ; notez que, lié par d'autres engagements professionnels, l'élu OuO n'a pu siéger les 7 heures de CA d'affilée à ce CA du 19 décembre ;

____________________________________
  Rem. sur le projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs : l'élu OuO s'est pleinement associé au texte de motion proposé par C. Haghenau-Moizard (donné ci-dessous) :

Le Conseil d’administration de l’Université d’Orléans, réuni le 19 décembre 2008, proteste contre le
projet de réforme du statut des enseignants chercheurs.
Il s’inquiète notamment :
1) de la modulation des services qui sera opérée selon des critères flous et qui se traduira le plus
souvent par un alourdissement des services d’enseignement, au détriment de la qualité de
l’enseignement et de la recherche.
2) de la coupure entre enseignement et recherche, l’enseignement étant présenté comme une sanction
pour les enseignants chercheurs dont l’activité de recherche sera jugée insuffisante.
3) de la préférence pour une gestion locale et individuelle de la carrière des enseignants-chercheurs,
qui placera les présidents, directeurs d’établissement, conseils locaux et conseil national des
Universités devant une tâche impossible.
C’est pourquoi il demande que le projet de décret ne soit pas adopté et que soient ouvertes des
négociations sérieuses avec les organisations syndicales et les instances représentatives sur les
conditions dans lesquelles les enseignants chercheurs accomplissent leur mission. Cela suppose que le
statut national des enseignants chercheurs prenne en compte l’ensemble de leurs activités
d’enseignement, de recherche et d’administration.

  L'élu OuO a fait remarquer que, par voie de conséquence, si ce projet de décret présente l'enseignement comme la "punition" des enseignants-chercheurs qui n'ont pas d'activités de recherches suffisamment visibles, alors c'est l'acte d'enseignement en lui-même qui est dévalorisé, et les PRCE et PRAG - dont l'activité principale est l'enseignement - sont dévalorisés à leur tour dans la pratique de leur métier d'enseignants.

  Le texte de la motion a été adopté par le CA (5 abstentions, 1 contre).

____________________________________
  Rem. point 2, "Approbation du budget 2009" :
  Le débat sur ce point a été âpre et long, et l'élu OuO tient à souligner la grande complexité d'un budget global universitaire ; et le changement de normes de dotation financière (passage du modèle SANREMO aux normes SIMPA) ne facilite pas les choses.
Le point de vue de l'élu OuO à ce sujet est que la gestion du budget de l'Université, dans la perspective de l'autonomie financière qui se dessine, ne pourra s'effectuer que dans le cadre d'un échange étroit entre des personnes techniquement compétentes en la matière et des élus de l'Université (enseignants, personnels techniques, membres extérieurs, étudiants) qu'il faudra nécessairement former, à un moment ou l'autre, pour la compréhension exacte de ce type de dossier.
Par ailleurs, l'Université d'Orléans va devoir, dans le cadre de son autonomie, se fixer elle-même des règles financières afin de faire certains choix stratégiques (externalisation ou non de certains services par exemple, comme c'est le cas déjà de la sécurité avec la société Securitas - la liste OuO pense à ce sujet qu'il faut procéder au coup par coup et en fonction d'un état des lieux diagnostic qui doit se garder de toute idéologie économique : ainsi pour certains postes de dépenses l'externalisation serait-elle désavantageuse, pour d'autres rentables).
  Le Président a annoncé, au début du CA, le déblocage par la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur de 1.550.000 € supplémentaires affectés à l'Université d'Orléans au titre de la sécurité et de l'accessibilité (sur une dotation de l'Etat d'un total de 23 071 074 €). Cette somme débloquée juste avant Noël est apparue pour certains comme une "rallonge de dernière minute", pour d'autres comme un accompagnement des efforts demandés à l'Université.
  Ces efforts demandés sont conséquents puisque 6 postes (statut à déterminer : il peut s'agit de personnels enseignants ou non) ne seront pas renouvelés pour la prochaine rentrée à l'Université d'Orléans : 3 suppressions seront obtenues par des départs en retraite non remplacés automatiquement, 3 autres seront obtenues par redéploiements vers d'autres universités.
  En termes de dotation budgétaire et pour reprendre les mots du Président Guillaumet qui déplore la situation : "Orléans est dans la queue du peloton".
  Afin d'évoquer cette situation budgétaire délicate ainsi que d'autres points de contestation (mastérisation de l'IUFM, projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs, positionnement des IUT dans le cadre de l'autonomie, ...), le Président a provoqué une réunion des 3 Conseils centraux de l'Université le mercredi 14 janvier prochain. L'élu OuO vous tiendra évidemment au courant des suites de cette réunion. 

  Le budget a été annoncé comme approuvé lors de la séance du 19 décembre, après vote par bulletin secret, par le Président Guillaumet. Une lettre de la liste Université Démocratique a été adressée pour signaler une erreur de décompte des voix lors de la proclamation des résultats. Le vote du budget est donc momentanément remis en cause. L'élu OuO vous informera d'un éventuel nouveau vote du budget lors du prochain CA (23 janvier 2009).

____________________________________
  Rem. sur le point 4 : "Désignation du Directeur du SUIO"
  Désignation de François GUERRIER

____________________________________
 
 

ORDRE DU JOUR CA du 7 novembre 2008

Nota : J. Borderieux n'a pu assister à ce CA, il avait remis une procuration à l'un de ses collègues élus. Les indications factuelles du présent compte rendu sont des retranscriptions.

1. Approbation des procès-verbaux du CA du 2 juillet 2008, 4 juillet 2008 et 12 septembre 2008 ;
2. Approbation de la DBM n°3 de l'exercice 2008 ;
3. Information sur les orientations budgétaires 2009 ;
4. Elections des 8 membres du Bureau ;
5. Approbation du règlement intérieur du DAPSE ;
6. Renouvellement du collège des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au conseil de la documentation ;
7. Mise en place de la Commission des Statuts ;
APRES AVIS DU CS du 28 octobre 2008 :
8. Approbation de la répartition des crédits de recherche (dotation de base) attribués aux laboratoires contractualisés de l'Université ;
9. Approbation des demandes de subventions pour les colloques scientifiques organisés entre le 1er février et le 31 juillet 2009 ;
10. Approbation de la convention-cadre entre l'Université d'orléans et le CNRS ;
APRES AVIS DU CEVU du 22 septembre et du 13 octobre 2008 :
11. Approbation des demandes d'habilitation de licences professionnelles pour la rentrée 2009-2010 :
-UFR STAPS : licence professionnelle spécialité "Organisation, gestion et communication des manifestations, spectacles et événements sportifs" (renouvellement) ;
- IUT de Bourges : licence professionnelle spécialité "Management commercial des biens et des services" (création) ;
12. Approbation de la création du diplôme d'université "Préparation aux carrières de l'Administration Territoriale" ;
13. Approbation des maquettes d'enseignement, des modalités de contrôle des connaissances et de la suppression des notes éliminatoires en Licence pour l'année 2008-2009 ;
14. Adoption de la charte nationale Université-Handicap ;
15. Approbation de la convention de partenariat entre l'Université d'Orléans et la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH) ;
16. Approbation de la composition de commissions émanant du CEVU :
- Commission d'aide aux projets étudiants dans le cadre de la FSDIE ;
- Commission d'exonération et de remboursement des droits d'inscription ;
------------
17. Information sur la campagne d'habilitation de diplômes de master pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - Rentrée universitaire 2009 ;
18. Information relative à la mise en place :
- de groupes de travail pour la création du PRES Orléans-Tours ;
- des comités d'experts disciplinaires ;
19 Information sur la mise en place d'un comité d'éthique vidéo-surveillance ;
20. Questions diverses.

***
Commentaires :

  Rem. générale : A titre personnel, l'élu OuO regrette que les CA de l'Université soient si chargés en dossiers : 20 points ici, près de 6h de débats en séance ne nous semblent pas propices à la prise de décision lucide et raisonnée. Nous sommes naturellement conscient que les séances condensent les nombreuses affaires qui concernent la gestion de l'Université, mais nous pensons que des CA plus fréquents (un par mois minimum) permettrait de désengorger les actuelles séances ; des pauses réelles et régulières à l'intérieur de chaque séance doivent être observées ;

  Rem. sur le point 4 : "Elections des 8 membres du Bureau"
Composition du Bureau :
- Y . Touré , A. Lavigne, P. Faure (Vice-Présidents des Conseils Centraux) ;
- A. Zaroukian (Vice- Présidente Etudiant) ;
- J.M. Zaninetti , P. Allorant (Personnels enseignants issus du CA) ;
- A. Druilhe (Personnel BIATOSS) ;
- B. Deman (Membre extérieur)
La composition du bureau a été adoptée à l’unanimité

  Rem. sur le point 6 : "Conseil de la documentation"
V. Pelletier, F. Pappo et P. Guillaume sont candidats en tant qu'étudiants ;
Candidats pour le collège enseignant : P. Allorant, D. Chartier, F. Morin, C. Haguenau-Moizard, N. Le Breton, E. NDiaye, M. Bergounioux, B. Ribémont ;
La composition du conseil de la documentation est adoptée à l’unanimité

  Rem. sur le point 7 : "Commission des statuts"
La composition de la commission est validée à l’unanimité :
Etudiants : V. Pelletier, P. Guillaume ;
C. Haguenau-Moizard (DEG), B. Ribémont (LLSHS), O. Richard (UFR Sciences), C. Rosselin (UFR STAPS), J.-M. Bauchire (Polytech), C. Orieux (IUT) ;
IUFM : pas de candidat ;
BIATOSS : A. Druilhe ;
Extérieur : pas de candidats ;

  Rem. sur le point 13 : "Suppression des notes éliminatoires en Licence pour l'année 2008-2009"
Le CEVU a donné un avis favorable à la suppression des notes éliminatoires (comme à l'Université de Tours) - Point approuvé à l’unanimité moins un refus de vote et trois abstentions.

  Rem sur le point 17 : "Habilitation de diplômes de master pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - Rentrée universitaire 2009"
Emilia NDiaye présente une motion rédigée après concertation auprès de tous les élus enseignants. L'élu OuO a approuvé cette motion, votée à l'unanimité (voir texte ci-dessous). Le Président est mandaté pour présenter la motion à la CPU (Conférence des Présidents d'Université) ; l'Université de Tours a procédé de la même manière.

Texte de la motion
Le Conseil d’administration de l’Université d’Orléans, réuni en séance plénière le 7 novembre 2008, proteste contre les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la réforme de la formation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées.
1. Il considère à la fois irréaliste et inacceptable le calendrier imposé par le Ministère qui demande de prévoir pour fin décembre 2008 des projets de maquettes à mettre en application à la rentrée 2009, alors même que les textes publiés l’ont été courant octobre 2008 et que les derniers à paraître sont prévus pour la mi-novembre 2008. Il estime qu’il n’est pas possible de travailler sérieusement dans de tels délais et qu’il faut, au contraire, prendre le temps de la réflexion sur des enjeux majeurs concernant la formation des enseignants (articulation formation à la recherche et formation professionnelle, implications en amont sur le cursus des licences, etc.) et organiser sereinement la concertation nécessaire entre tous les partenaires concernés par cette réforme.
2. Il exprime ses réserves sur le fond de cette réforme et il s’oppose à toute mesure qui aurait pour effet de réduire, dans la formation et les concours, la part des savoirs disciplinaires en vue d’un allègement des épreuves qui ne fera qu’abaisser le niveau de formation des futurs enseignants alors que le Ministère revendique au contraire son élévation.
3. Il soutient l’action menée par les instances de l’université, ses UFR et son école interne l’IUFM, pour construire, en concertation avec l’université de Tours, des masters qui concilient au mieux la nécessaire formation professionnelle au métier d’enseignant et les exigences d’un haut niveau de formation scientifique.
4. C’est pourquoi il demande que ce projet de réforme fasse l’objet d’un moratoire d’un an, afin de donner à tous les acteurs du système éducatif le temps d’élaborer, sans précipitation, des projets de masters qui répondent à une ambition haute de la formation des enseignants. Il demande par conséquent que les concours de recrutement en 2009-2010 se déroulent selon les modalités en vigueur en 2008-2009.

  ORDRE DU JOUR :
1. Approbation de la liste des Vice-Présidents délégués ;
2. Approbation de l'avenant à la convention collective constitutive du GIP RECIA ;
3. Approbation d'une demande de subventions, au FEDER et aux collectivités, au profit du Pôle Capteurs Automatismes : projet AFFICHECO (Economies d'énergies liées à l'affichage des consommations électriques en résidentiel). - après avis du CS du 23.9.2008 ;
4. Approbation de la demande d'ouverture d'un département Génie Thermique et Energie à l'IUT d'Orléans pour la rentrée 2009-2010. - après avis du CEVU du 22.9.2008 ;
5. Approbation des subventions à verser au profit d'associations étudiantes dans le cadre du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE). - après avis de la commission ad hoc émanant du CEVU ;
6. Approbation d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à M. Ferly Clodomar (Polytech'Orléans, site Galilée).
7. Questions diverses.

  Le premier CA de l'Université de la rentrée 2008-2009 s'est tenu vendredi 12 septembre 2008 dans l'Amphi de l'IRD, de 9h à 11h30.
  Ordre du jour :
1. Approbation de la Décision Budgétaire Modificative n°2 de l'exercice 2008 (disponible sur l'intranet de l'Université) ;
2. Approbation d'une demande de subvention à la Ville d'Orléans : projet pédagogique interdisciplinaire autour du développement durable ;
3. Approbation du versement d'une subvention au CROUS d'Orléans-Tours pour le passeport à la culture ;
4. Approbation de la liste des personnes invitées à titre permanent ;
5. Approbation d'une dotation au SCDU, au titre de la Recherche ;
6. Questions diverses ;
7. Election des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers.

  Commentaires :

  
  Le point 1 sur la DBM a suscité plusieurs questions. Il apparaît clairement que le budget, postes par postes, n'est pas en l'état et avec les outils de gestion actuels, directement lisible par tous. De nouveaux outils de gestion budgétaire opérationnels et adaptés, dans le cadre de l'autonomie de l'Université, doivent être mis en place. Ces outils serviront à piloter plus finement le budget, et permettront à l'Université d'acquérir une gestion personnalisée et judicieuse de son budget dans le cadre de la LRU, car l'Université va devoir être en mesure d'intégrer toutes les incidences financières actuellement contrôlées par l'Etat.
  A noter :
- la récente intégration de l'IUFM a certes causé de sensibles augmentations, mais pas dans des proportions exceptionnelles ;
- le poste budgétaire de l'immobilier (maintenance et logistique : 17 millions d'euros au total) compte actuellement 8 millions d'euros dédiés à l'investissement immobilier : dans le cadre d'une gestion autonome du patrimoine immobilier par l'Université, ce chiffre est appelé à augmenter dans les années à venir ;
- les stratégies budgétaires et financières de l'Université d'Orléans ne sauraient être décidées sans l'assentiment et la consultation de l'ensemble de la communauté universitaire orléanaise : cet impératif de débat collectif en la matière a été rappelé par le Président.

  Le point 2, concernant un projet pédagogique intercomposantes lié au développement durable, a retenu toute l'attention de votre représentant Orléans Université Ouverte : d'abord parce que le thème du développement durable est celui qui concluait la profession de foi de notre liste (cf. point 12 et article complet "Université verte") ; ensuite parce que la liste OuO, dans les semaines à venir, compte être force de propositions dans le cadre de l'Université durable à venir sur le campus orléanais. Prochainement, un blog spécifique dédié à ce sujet sera ouvert à tous.
  
  Le point 4 concernait les personnes invitées à titre permanent au CA de l'Université. Sur proposition de la Présidence et du CA, seront invités permanents du CA :
- les Directeurs de composantes ;
- la Directrice du SCDU ;
- le Secrétaire général de l'Université ;
- l'Agent comptable de l'Université ;
- (sous réserve de réciprocité) : un représentant du CA de l'Université de Tours.

  Les questions diverses ont porté :
- sur les problèmes actuels de connexion à l'ENT dans certaines composantes ;
- sur la création à venir d'un comité d'éthique sur la vidéosurveillance ;
- sur les erreurs techniques, dans l'ENT et pour certaines composantes, survenues à propos de la communication de certains résultats de jurys en juin dernier ;
- sur la demande d'intégration claire des nouveaux bâtiments de l'ISTE dans les plans usuels de l'Université à destination du grand public ;
- sur la réflexion nationale à venir à propos de la mastérisation des IUFM : réflexion qui concerne directement l'IUFM Centre Val de Loire .

  Enfin, lors du prochain CA le 26 septembre prochain, sera précisée l'organisation de l'équipe présidentielle (Vice présidents, Chargés de missions, Comités de travail, ...).

  Votre représentant Orléans Université Ouverte,
  Julien Borderieux

  Le Conseil d'administration de l'Université s'est réuni courant juillet :
- le 2 juillet pour voter le maintien en exercice du Président et élire son Vice Président (Youssoufi Touré - cf. email de la Présidence daté du 2 juillet 2008) ;
- le 4 juillet matin pour voter le contrat d'établisssement de l'Université ;
- le 4 juillet après-midi pour examiner, entre autres, les primes de responsabilité de l'IUFM Centre Val de Loire.

  Le CA à présent complété et opérationnel va pouvoir ouvrir les dossiers évoqués durant la campagne et induits par le nouveau contrat d'établissement.
  A cet effet nous attirons ici l'attention sur certains points qui nous paraissent importants :
- Nous renouvelons notre souhait de voir le CA travailler dans la cohésion : nous sommes ainsi partisans de la constitution de groupes de travail thématiques réunissant des élus et des non-élus de différentes sensibilités soucieux de travailler ensemble et dans le sens de l'intérêt général de l'Université. Plus ces groupes seront diversifiés dans leur composition, plus le travail produit sera intéressant. Le "discuter ensemble" est un mot d'ordre qui nous paraît plus d'actualité que jamais : par exemple la liste OuO, particulièrement attachée au thème du développement durable à l'Université d'Orléans, est prête à échanger dans le cadre d'un groupe spécifique avec tous les élus et non-élus désireux de réfléchir à ce sujet ;
-  Plus que jamais les discussions transverses nous semblent nécessaires afin d'harmoniser les pratiques de toutes les composantes (qu'il s'agisse des composantes très récemment intégrées comme l'IUFM, ou du fonctionnement général de chaque composante de l'Université) ;
- Le contrat d'établissement propose une restructuration notable de la recherche autour de 4 pôles scientifiques :
1. Energie, Matériaux, Géosciences et environnement ;
2. Physique et chimie du vivant, Systèmes biologiques ;
3. Sciences économiques et de gestion, Mathématiques, STIC et linguistique ;
4. Droit, Littératures, Sciences de l'homme et des territoires ;
- Le contrat d'établissement comporte des parties communes avec celui de l'Université de Tours, ce qui est un exemple de préparation du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) à venir ; un groupe de travail spécifiquement consacré aux relations entre les deux universités sera créé ;
- Le contrat d'établissement intègre pleinement l'existence des 3 pôles de compétitivité mis en place en Région Centre, favorisant ainsi les coopérations entre les entreprises régionales et notre Université et, à terme, l'insertion professionnelle de nos étudiants ;
- La complexité (technique, juridique, politique, ...) de certains enjeux du contrat d'établissement nous amène à rappeler que la préparation des débats en CA est plus que jamais nécessaire, ce qui implique : de toujours disposer des éléments de dossiers bien avant les CA qui les concernent ; de proposer aux élus et non-élus intéressés le plus grand nombre de phases d'échanges, de consultation et de concertation avant les CA ; tendre vers une communication interne optimale entre les membres du CA afin de centrer les débats sur l'essentiel ; proposer des équipes exécutives diversifiées afin d'enrichir les points de vue sur chaque dossier ;
- A la rentrée universitaire auront lieu, à partir des trois Conseils, des réunions de l'ensemble de la communauté universitaire d'Orléans : il s'agira d'informer les uns et les autres au sujet de ce nouveau contrat d'établissement, et d'ouvrir à tous les collègues intéressés les différents groupes de travail qu'il implique.

*** FAITES-NOUS PART DE TOUTES VOS REMARQUES, DE TOUTES VOS SUGGESTIONS ET DE TOUTES VOS QUESTIONS PAR LE BIAIS DES COMMENTAIRES QUE VOUS POUVEZ DEPOSER SUR CE BLOG : PLUS NOUS ECHANGERONS, MIEUX NOUS VOUS REPRESENTERONS ! *** 

J. Borderieux et OuO