Conseil d'administration du 23 janvier 2009
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 26 sept. 2008 ;
2. Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit aux primes de charges administratives pour l'année 2008-2009 ;
Après avis du CEVU du 19 janvier 2009 :
3. Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques pour 2008-2009 ;
Après avis de la CPE du 19 janvier 2009 :
4. Demande de publication des emplois BIATOSS vacants ou susceptibles de l'être pour l'année 2009-2010 ;
Après avis de la commission des statuts du 16 janvier 2009 :
5. Appprobation des modifications des statuts de Polytech'Orléans ;
6. Appprobation des statuts de l'OSUC ;
7. Appprobation des statuts du SEFCO ;
Après avis du CS du 13 janvier 2009 :
8. Appprobation sur la répartition des crédits 2008 affectés aux Programmes Pluri-Formations (PPF) et à l'Equipe de Recherche Technologique (ERT) ;
9. Information sur la nomination du chargé de mission TIC ;
10. Questions diverses.
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Commentaires :
Pour faire suite à une assemblée générale syndicale du mardi 20 janvier relative à la protestation contre les actuelles réformes de l'Université, des personnels et étudiants non-élus sont venus au début du CA ; ils ont formé une délégation intersyndicale de 4 personnes qui a été reçue par le CA.
Le CA a ainsi débuté par une discussion sur une motion globale de protestation contre ces réformes, motion qui a été rédigée sur la base d'un travail collectif par des élus volontaires issus des 3 Conseils centraux, dans le prolongement de la réunion de ces derniers le 14 janvier.
La motion globale, à laquelle l'élu OuO s'associe pleinement, est donnée en texte intégral ci-dessous (l'ensemble des personnels et étudiants de l'Université en a reçu copie par un email du Président - 23.01). Cette motion a été approuvée par le CA : non-exclusive d'autres actions de protestation, elle est destinée à être relayée par l'Université d'Orléans auprès des élus locaux, nationaux et du grand public.
Cette motion témoigne du malaise général de l'Université d'Orléans quant aux différents dossiers concernant les réformes en cours. Nous rappelons ici quelques points de critiques notables :
- masterisation de l'IUFM : organisée dans une précipitation dommageable ;
- statut des enseignants-chercheurs : placée sous le signe d'une dévalorisation de l'acte d'enseignement ;
- suppression de postes : 6 à l'Université d'Orléans ;
- restrictions budgétaires globales.
Nous pensons également que la protestation ne saurait être prétexte à l'immobilisme, et que si critiquer de mauvaises réformes est légitime, il faut également oeuvrer à de meilleures réformes et ne pas laisser les choses en l'état. Nous répétons ici que nous nous associerons à toute démarche visant à réfléchir sur les réformes à mettre en place.
Remarque point 4 : Demande de publication des emplois BIATOSS vacants ou susceptibles de l'être pour l'année 2009-2010
La liste d'emplois BIATOSS vacants à la rentrée proposée en CA tenait compte de la suppression de 6 postes exigée par la tutelle ; ce point fait actuellement l'objet d'une vive protestation de l'ensemble de la communauté universitaire d'Orléans, et se matérialise notamment dans la motion globale évoquée (cf. explications supra ; texte de la motion infra).
Une des contraintes est que ces suppressions de poste sont présentées par la tutelle comme "irrévocables", et qu'en l'absence d'une liste spécifiant quels postes seront rendus à la tutelle, celle-ci en retirera 6 automatiquement et arbitrairement.
Les élus du CA se sont donc retrouvés placés devant une alternative donc chaque terme est insatisfaisant : ou bien l'on vote "pour" cette liste avec les suppressions qu'elle soumet à la tutelle et l'on entérine ces suppressions qui ne sont pas en elles-mêmes profitables à l'établissement ; ou bien l'on vote "contre" cette liste avec suppressions et l'on prend le risque de voir la tutelle supprimer d'office des postes, donc d'aggraver les effets de ces suppressions...
En conséquence l'élu OuO a voté l'abstention sur cette liste : il n'a pas voulu réfuter la liste proposée au risque de pénaliser l'établissement par des suppressions aveugles ; il n'a pas non plus voulu accepter telle quelle une liste qui propose des suppressions par ailleurs désapprouvées par l'ensemble de la communauté universitaire.
Nous ne pouvons que déplorer cette situation de choix tout à fait insatisfaisants ; nous devons réfléchir à la manière de ne pas laisser l'Université d'Orléans acculée à la gestion du fait accompli.
La liste a été adoptée : 13 pour, 5 contre, 6 abstentions, 1 refus de prendre part au vote.
Remarque points 6 et 7 : faute de temps, ces points ont été reportés à la séance suivante (13 février).
Julien Borderieux
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MOTION ELABOREE PAR LES MEMBRES DES TROIS CONSEILS CENTRAUX
Des réformes engageant l'avenir de toute l'Université française dans plusieurs de ses aspects essentiels – répartition des moyens financiers et humains, formation des futurs professeurs, modification du statut des enseignants-chercheurs – sont en cours. Toutes sont des réformes structurelles de grande ampleur qui sont destinées à transformer considérablement le fonctionnement des universités et le métier des enseignants, du primaire au supérieur. A ce titre elles exigent une réflexion approfondie, des concertations multiples, une mise en œuvre progressive et graduée. Bien au contraire, ces réformes sont décidées dans la précipitation et sans réelles négociations, ce qui ne peut conduire qu’à l’échec et à la détérioration de la qualité du service public de l’enseignement, de la formation et de la recherche.
Les trois Conseils Centraux de l’Université d’Orléans (CA, CEVU, CS) s’élèvent et protestent avec la plus grande vigueur contre :
1. L’accumulation de ces réformes structurelles et la précipitation dans laquelle la tutelle ministérielle demande de les mettre au point et de les appliquer.
2. L’incohérence de la nouvelle répartition des moyens entre les universités selon les critères du tout récent modèle SYMPA, qui aboutit, pour l’Université d’Orléans en 2009 à :
• une « augmentation » en trompe-l’œil de 3.4%, « accroissement » parmi les plus faibles de l’ensemble des universités françaises allant à l’encontre des besoins de l’établissement et du rôle territorial qu’il doit jouer, alors que ce rôle est primordial pour l’Université d’Orléans qui participe au développement des territoires sur 4 départements et est pleinement impliquée dans sa Région;
• la disparition de 6 postes, et d'autres annoncées pour les prochaines années, ce qui va amoindrir la capacité de l'université à réussir son passage vers l'autonomie, et ce qui dénie aux personnels le rôle qui est le leur dans notre établissement.
3. Les conditions dans lesquelles s’effectue la « masterisation » de la formation des enseignants :
• Sur le fond : par exemple : l’affaiblissement des compétences disciplinaires des futurs enseignants des collèges et lycées, ainsi que la disparition des stages effectués en responsabilité, privant par là les futurs enseignants d’une réelle expérience pratique
• Sur la forme : une demande de remontée des maquettes à la mi-février alors même que les modalités des concours des professeurs du second degré ne sont pas connues .
4. La rédaction actuelle du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, inacceptable en l’état :
• L’absence de critères rigoureux et justes pour l’évaluation des enseignants-chercheurs ;
• L’enseignement réduit à une variable d’ajustement dans le cadre de la modulation des services.
5. Les attaques répétées contre la recherche publique, qui font que l’Université ne pourra pas soutenir tous les laboratoires et toutes les disciplines représentés notamment au CNRS, dont le démantèlement se poursuit.
En conséquence, les trois conseils centraux de l’Université d’Orléans demandent :
a. La reconsidération du modèle SYMPA en concertation avec les acteurs de la vie Universitaire afin de tenir compte des spécificités disciplinaires et territoriales de chaque université.
b. Le rétablissement des postes supprimés.
c. Un moratoire d’un an sur la réforme de la formation des enseignants, déjà demandé par le CA du 7 novembre 2008. Ce moratoire doit permettre un approfondissement des concertations sur le contenu de la réforme et sur son application. Les concours pour l’année 2009-2010 doivent donc être maintenus dans leur forme actuelle.
d. Le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs dans sa forme actuelle et l’ouverture d’une négociation sur la nécessaire réforme de ce statut datant de 1984, conformément à la motion déjà votée par le CA le 19 décembre 2008. Cette réforme doit reposer sur une évaluation de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs et prendre en compte toutes ces missions.
e. Le maintien de la continuité thématique du CNRS en étroite collaboration avec tous les partenaires, particulièrement l’Université.
MOTION ADOPTEE AU CA LE VENDREDI 23 JANVIER 2009.
21/04/2008 @ 17:06:35
par Admin
Autre idée pour renforcer la cohésion ...
31/03/2008 @ 15:56:40
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Et pourquoi ne pas ...
31/03/2008 @ 15:51:35
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L'Université pourrait par exemple initier des ...
26/03/2008 @ 15:47:21
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Afin d'encourager, entre autres, les actions ...
26/03/2008 @ 15:42:37
par Admin